Permis de construire Logement N° 0690292400043

Permis de construire n° 0690292400043 à Bron pour 4 087 m² de logement, 2 Rue Helene Boucher

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0690292400043

Demandeur

BRON TERRAILLON H1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Helene Boucher, le permis de construire n° 0690292400043 a été délivré le 28 octobre 2024 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BRON TERRAILLON H1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, dont 6 individuels et 55 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 24 T3, 17 T4, 4 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3042, B948, DP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. La commune totalise 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 322 m²

Surface créée

4 087 m²

Variation nette

+4 087 m²

Surface totale après

4 087 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B3042 B948 DP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 087 m² 4 087 m²
Total 0 m² 4 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 087 m² 4 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 6
Logements collectifs 55
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 24 17 4 - 61
6,6 % 19,7 % 39,3 % 27,9 % 6,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRON TERRAILLON H1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984204081
SIRET
98420408100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (6 individuels, 55 collectifs), pour 4 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Helene Boucher, à Bron (69500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRON TERRAILLON H1 et accordé le 28 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 24 T3, 17 T4, 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292400043, instruit par la commune de Bron.

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