Permis de construire n° 0690292300010 à Bron pour 397 m² de locaux, 7 Rue Marcel Bramet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 0690292300010
Demandeur
COMMUNE DE BRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Marcel Bramet, le permis de construire n° 0690292300010 a été délivré le 30 juin 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BRON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2849. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 426 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 823 m² |
| Total | 3 426 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 426 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 823 m² |
| Total locaux | 3 426 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900290
- SIRET
- 21690029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |