Permis de construire n° 0690291900001 à Bron pour 132 m² de logement, 20 rue Marcel Bramet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juin 2019
Dossier PC n° 0690291900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291900001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue Marcel Bramet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 82 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 240 m², le programme représentait 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2859. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcel Bramet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 82 m² existants et construire 132 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 240 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 132 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 82 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 132 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 50 m² | 132 m² |
| Total | 82 m² | 132 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 50 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 08/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 2859 à Bron (69500)
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