Permis de construire Mixte N° 0690292300023

Permis de construire à Bron pour 5 485 m² de logement et locaux - 7 Avenue De L Europe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0690292300023

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Cette page présente le permis de construire n° 0690292300023, délivré le 28 juillet 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Avenue De L Europe, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 323 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 196 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 313 m² d'habitation et 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1930, 0C1996, 0C1995.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

111 323 m²

Surface créée

5 485 m²

Variation nette

+5 485 m²

Surface totale après

5 485 m²

Logements créés

196

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1930 0C1996 0C1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 196 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 5 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 485 m² 5 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 196
Logements collectifs 196
En résidence 196

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400167
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 logements en collectif, pour 5 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 323 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue De L Europe, Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY SUD-EST et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 313 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292300023, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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