Permis de construire n° 0690291900015 à Bron pour 68 m² de locaux, 32 avenue Doyen Jean Lepine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 0690291900015
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291900015 a été délivré le 6 septembre 2019 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 avenue Doyen Jean Lepine. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 461 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 989. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Doyen Jean Lepine, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 52 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 40 803 m² à 40 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 803 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 40 871 m² |
| Total | 40 803 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 40 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 803 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 40 871 m² |
| Total locaux | 40 803 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 40 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 989 à Bron (69500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Doyen Jean Lepine à Bron (69500)
L’autre dossier recensé avenue Doyen Jean Lepine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.