Permis de construire à Bron pour 2 982 m² de logement et locaux - 180 Avenue Franklin Roosevelt
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 octobre 2017 · Dossier PC n° 0690291700005 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690291700005, délivré le 12 octobre 2017 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Avenue Franklin Roosevelt, Bron (69500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, dont 10 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 5 T3, 3 T4, 6 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 677 m² d'habitation et 79 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1697, C1698, C1699.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 839 m² |
| Locaux | 64 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 143 m² |
| Total | 226 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 982 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 64 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 18 | 5 | 3 | 6 | 1 | 38 |
| 13,2 % | 47,4 % | 13,2 % | 7,9 % | 15,8 % | 2,6 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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