Déclaration préalable n° 0690291700112 à Bron pour 39 m² de locaux, 3 boulevard des Droits de l'Homme
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier DP n° 0690291700112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 septembre 2017 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690291700112 porte sur un projet situé 3 boulevard des Droits de l'Homme.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 230 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1976. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 505 m² à 1 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 505 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 544 m² |
| Total | 1 505 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 505 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 544 m² |
| dont Bureaux | 1 505 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON CEDEX (69673)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291700112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |