Permis de construire n° 0690291700041 à Bron pour 2 669 m² de locaux, 95 Bd Pinel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 0690291700041
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Bd Pinel, le permis de construire n° 0690291700041 a été délivré le 29 janvier 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 669 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1035. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 034 m² |
| Locaux | 149 290 m² | 2 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 669 m² | 151 959 m² |
| Total | 155 324 m² | 2 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 669 m² | 157 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 290 m² | 2 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 669 m² | 151 959 m² |
| Total locaux | 149 290 m² | 2 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 669 m² | 151 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900083
- SIRET
- 26690008300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291700041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |