Permis de construire Locaux N° 0690282400018

Permis de construire n° 0690282400018 à Brindas pour 735 m² de locaux, 6 rue de la Manse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 0690282400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282400018 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un projet situé 6 rue de la Manse.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 864 m², le programme représente 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 227. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Manse, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 864 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 864 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 735 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 388 m² de bureaux et 347 m² d'industrie.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Bureaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Industrie 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Manse à Brindas (69126)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brindas

Autres types d'autorisations à Brindas