Permis de construire n° 0690282400019 à Brindas pour 330 m² de locaux, 12 ZA Les Andres Rue Manse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 0690282400019
Demandeur
SCI MARELE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282400019 porte sur un projet situé 12 ZA Les Andres Rue Manse. Le dossier a été déposé par SCI MARELE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 997 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 241. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 997 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 208 m² d'entrepôt et 122 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARELE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 000009837
- SIRET
- 00000983768839
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 241 à Brindas (69126)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.