Permis de construire Locaux N° 0690282400007

Permis de construire n° 0690282400007 à Brindas pour 281 m² de locaux, 10 rue de la Terre Noble Lot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 0690282400007

Demandeur

SCI TALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690282400007 a été délivré le 17 octobre 2024 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue de la Terre Noble Lot. Le projet est porté par SCI TALA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 696 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 250. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 696 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 281 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 161 m² d'entrepôt et 120 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TALA, dont l'adresse déclarée est à Vaugneray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI TALA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951740067
SIRET
95174006700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
VAUGNERAY (69670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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