Permis de construire n° 0690282400017 à Brindas pour 478 m² de logement, 69 rue des Varennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 0690282400017
Demandeur
FAMILY H2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690282400017, délivré le 19 novembre 2024 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 rue des Varennes. FAMILY H2 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T5 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 436 m² issus de transformation sur un terrain de 2 756 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2025, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 81. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Varennes, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 436 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 436 m² à 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 42 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 42 m² | 478 m² |
| Total | 436 m² | 42 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 42 m² | 478 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | 2 | 5 |
| - | - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILY H2, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brignais. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
FAMILY H2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844185066
- SIRET
- 84418506600025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de FAMILY H2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 81 à Brindas (69126)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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