Permis de construire n° 0690282300011 à Brindas pour 1 799 m² de locaux, 4 rue de la Manse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 0690282300011
Demandeur
LAVOISIER COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282300011 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 4 rue de la Manse. La demande émane de LAVOISIER COMPOSITES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 799 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 269 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 252. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Manse, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 799 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 173 m² d'industrie et 626 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAVOISIER COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chassieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LAVOISIER COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839799673
- SIRET
- 83979967300018
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de LAVOISIER COMPOSITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 252 à Brindas (69126)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Manse à Brindas (69126)
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