Permis de construire n° 0690282200023 à Brindas pour 1 775 m² de logement, chemin du Moncel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 0690282200023
Demandeur
SCCV MONCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282200023 porte sur un projet situé chemin du Moncel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MONCEL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements. 12 des 21 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 206 m², soit 85 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 188. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Moncel, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
| Total | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 12 | 8 | - | - | 21 |
| 4,8 % | - | 57,1 % | 38,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONCEL, basée à Montromant.
Demandeur
SCCV MONCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921305066
- SIRET
- 92130506600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 188 à Brindas (69126)
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Permis de construire sur la même voie, chemin du Moncel à Brindas (69126)
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