Déclaration préalable Locaux N° 0690272300077

Déclaration préalable n° 0690272300077 à Brignais pour 200 m² de locaux, 6 Impasse Robert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 0690272300077

Demandeur

SCI GMPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2023 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690272300077 porte sur un projet situé 6 Impasse Robert. Le dossier a été déposé par SCI GMPI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GMPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492877048
SIRET
49287704800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLERY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272300077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Impasse Robert, à Brignais (69530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GMPI et accordé le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690272300077, déposé en mairie de Brignais.

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