Permis de construire Logement N° 0690272000001

Permis de construire à Brignais pour 1 525 m² de logement - 42 Rue Paul Bovier Lapierre -

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 0690272000001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0690272000001, délivré le 3 juin 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rue Paul Bovier Lapierre -, Brignais (69530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 5 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 525 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 5 2 - 22
- 40,9 % 27,3 % 22,7 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (69433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 525 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Paul Bovier Lapierre -, Brignais (69530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 5 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690272000001, instruit par la commune de Brignais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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