Permis de construire n° 0690272000001 à Brignais pour 1 525 m² de logement, 42 rue Paul Bovier Lapierre -
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 0690272000001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272000001 a été délivré le 3 juin 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 rue Paul Bovier Lapierre -. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 143. La voie, rue Paul Bovier Lapierre -, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 525 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
| Total | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 6 | 5 | 2 | - | 22 |
| - | 40,9 % | 27,3 % | 22,7 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779859297
- SIRET
- 77985929700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69433)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 07/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Bovier Lapierre - à Brignais (69530)
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