Permis de construire Locaux N° 0690271400024

Permis de construire n° 0690271400024 à Brignais pour 109 m² de locaux, 7 Chemin De Sacuny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0690271400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemin De Sacuny, le permis de construire n° 0690271400024 a été délivré le 22 août 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV16, AV17, AV18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 330 m²

Surface existante avant

6 600 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

6 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV16 AV17 AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 600 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 6 600 m²
Total 6 600 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 6 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres activités 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 6 491 m²
dont Industrie 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 6 491 m²
Total locaux 6 600 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 6 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin De Sacuny, à Brignais (69530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271400024, déposé en mairie de Brignais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignais

Autres types d'autorisations à Brignais