Retour aux permis de construire de Brignais

Permis de construire Locaux N° 0690271400024

Permis de construire n° 0690271400024 à Brignais pour 109 m² de locaux, 7 chemin de Sacuny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0690271400024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271400024 a été délivré le 22 août 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 chemin de Sacuny.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 19 330 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 16, AV 17, AV 18. Sur la même voie, chemin de Sacuny, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 330 m²

Surface existante avant

6 600 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

6 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 16 AV 17 AV 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 19 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 109 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 6 600 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 600 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	6 600 m²
Total	6 600 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	6 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Autres activités	6 600 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	6 491 m²
dont Industrie	6 600 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	6 491 m²
Total locaux	6 600 m²	109 m²	109 m²	0 m²	6 600 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690271400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin de Sacuny à Brignais (69530)

Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Sacuny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690272600005 Logement Autorisé

34 chemin de Sacuny

Brignais (69530)

Nouvelle construction

24/03/2026 193 m² SDP

PC n°0690272400012 Logement Commencé

34 chemin de Sacuny

Brignais (69530)

Nouvelle construction

10/06/2024 144 m² SDP

PC n°0690271500005 Logement Commencé

40 chemin de Sacuny

Brignais (69530)

Nouvelle construction

07/07/2015 130 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignais

PC n°0690271400022 Logement Terminé

7 chemin du Bois

Brignais (69530)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 99 m² SDP

PC n°0690271400023 Logement Commencé

7 chemin du Bois

Brignais (69530)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 101 m² SDP

PC n°0690271400020 Logement Terminé

3 Bis Chemin du Bois

Brignais (69530)

Transformation sans extension

20 août 2014 230 m² SDP SCI DU BOIS

PC n°0690271400021 Locaux Autorisé

213 rue General de Gaulle

Brignais (69530)

Transformation avec extension

15 sept. 2014 1 628 m² SDP

PC n°0690271400033 Logement Terminé

7 chemin du Bois

Brignais (69530)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 101 m² SDP

PC n°0690271400029 Logement Terminé

22 chemin de l'Archet

Brignais (69530)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 157 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brignais

Permis d'aménager à Brignais

23 autorisations

Permis de démolir à Brignais

24 autorisations