Permis de construire n° 0690271300027 à Brignais pour 342 m² de locaux, 43 chemin de Chiradie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 0690271300027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271300027 porte sur un projet situé 43 chemin de Chiradie.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 341 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 16. La voie, chemin de Chiradie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 341 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 1 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 482 m² |
| Total | 1 140 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 140 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 482 m² |
| dont Industrie | 1 140 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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