Permis de construire Locaux N° 0690271800004

Permis de construire n° 0690271800004 à Brignais pour 168 m² de locaux, 23 Chemin De Chiradie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0690271800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271800004, délivré le 29 mars 2018 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Chemin De Chiradie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC41, BC88. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 914 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

2 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
29/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC41 BC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 914 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 082 m²
Total 1 914 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 914 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 082 m²
dont Bureaux 524 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 692 m²
dont Entrepôt 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m²
Total locaux 1 914 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Chemin De Chiradie, à Brignais (69530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271800004, déposé en mairie de Brignais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignais

Autres types d'autorisations à Brignais