Permis de construire Locaux N° 0690272500010

Permis de construire à Brignais pour 2 603 m² de locaux - 29 Chemin De Chiradie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0690272500010

Demandeur

SOCIETE ETANCHEITE SERVICE SES

Cette page présente le permis de construire n° 0690272500010, délivré le 18 novembre 2025 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Chemin De Chiradie, Brignais (69530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ETANCHEITE SERVICE SES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 603 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC32, BC33, BC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 023 m²

Surface existante avant

1 482 m²

Surface créée

2 603 m²

Variation nette

+2 603 m²

Surface totale après

4 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC32 BC33 BC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 482 m² 2 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 603 m² 4 085 m²
Total 1 482 m² 2 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 603 m² 4 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 482 m² 2 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 603 m² 4 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETANCHEITE SERVICE SES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331691717
SIRET
33169171700010
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Chemin De Chiradie, Brignais (69530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETANCHEITE SERVICE SES et accordé le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690272500010, instruit par la commune de Brignais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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