Le permis de construire n° 0690271300024, délivré le 13 novembre 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue Colonel Guillaud.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 120 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 128. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 220 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	220 m²
Total	180 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	220 m²
Total locaux	180 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ÉTIENNE (42100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690271300024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignais

DP n°0690271300100 Locaux Terminé

41 chemin de Chiradie

Brignais (69530)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 12 m² SDP BOUYGUES TELECOM

PC n°0690271300025 Logement Terminé

14 Montee de la Cote

Brignais (69530)

Nouvelle construction

21 oct. 2013 111 m² SDP

DP n°0690271300113 Locaux Autorisé

1 rue de Verdun

Brignais (69530)

Transformation sans extension

31 oct. 2013 87 m² SDP

PC n°0690271300022 Locaux Commencé

14 route de Lyon

Brignais (69530)

Extension sans transformation

22 nov. 2013 938 m² SDP

PC n°0690271300027 Locaux Autorisé

43 chemin de Chiradie

Brignais (69530)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 342 m² SDP

PC n°0690271300030 Logement Annulé

5 chemin du Michalon

Brignais (69530)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 197 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brignais

Permis d'aménager à Brignais

23 autorisations

Permis de démolir à Brignais

24 autorisations