Permis de construire n° 0690271300032 à Brignais pour 7 068 m² de locaux, chemin des Vieilles Vignes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 0690271300032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271300032 a été délivré le 17 décembre 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Vieilles Vignes.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 7 068 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 308 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 107, BL 108, BL 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 308 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 068 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 619 m² d'entrepôt et 449 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 12 761 m² à 15 192 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 761 m² | 7 068 m² | 0 m² | 4 637 m² | 0 m² | 2 431 m² | 15 192 m² |
| Total | 12 761 m² | 7 068 m² | 0 m² | 4 637 m² | 0 m² | 2 431 m² | 15 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 761 m² | 7 068 m² | 0 m² | 4 637 m² | 0 m² | 2 431 m² | 15 192 m² |
| dont Bureaux | 1 212 m² | 449 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 39 m² | 1 251 m² |
| dont Entrepôt | 11 549 m² | 6 619 m² | 0 m² | 4 227 m² | 0 m² | 2 392 m² | 13 941 m² |
| Total locaux | 12 761 m² | 7 068 m² | 0 m² | 4 637 m² | 0 m² | 2 431 m² | 15 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BL 107, BL 108, BL 12 à Brignais (69530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.