Permis de construire n° 0690270800050 à Brignais pour 242 m² de logement, avenue de Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 0690270800050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690270800050 a été délivré le 12 février 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue de Verdun.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 68 m² existants. 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 630. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 242 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 497 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 68 m² à 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 242 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 174 m² | 242 m² |
| Total | 68 m² | 242 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 174 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690270800050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |