Permis de construire n° 0690242400010 à Val d'Oingt pour 3 844 m² de locaux, 356 rue Jacques Cortay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0690242400010
Demandeur
SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242400010 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé 356 rue Jacques Cortay. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 460 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 216, AC 305. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Cortay, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 844 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 3 844 m² |
| Total | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 3 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 3 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 3 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE, basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 895193423
- SIRET
- 89519342300012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690242400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Cortay à Val d'Oingt (69620)
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