Permis de construire n° 0690242400010 à Val d'Oingt pour 3 844 m² de locaux, 356 Rue Jacques Cortay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0690242400010
Demandeur
SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242400010 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé 356 Rue Jacques Cortay. Le dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 844 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC216, AC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oingt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 3 844 m² |
| Total | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 3 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 3 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 3 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 895193423
- SIRET
- 89519342300012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690242400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |