Permis de construire n° 0690231400016 à Blacé pour 2 730 m² de locaux, route du Beaujolais Parc d'Activite de Blace
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 mai 2015
Dossier PC n° 0690231400016
Demandeur
FINANCIERE DE L HORLOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690231400016 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2015 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Beaujolais Parc d'Activite de Blace. FINANCIERE DE L HORLOGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 887 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 369, A 370, A 372. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route du Beaujolais, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Blacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite De Blace
Territoires administratifs
- Commune
- Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 730 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 093 m² de commerce et activités de service et 637 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
| Total | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
| Autres activités | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE DE L HORLOGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tassin-la-Demi-Lune. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FINANCIERE DE L HORLOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498285972
- SIRET
- 49828597200010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690231400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles A 369, A 370, A 372 à Blacé (69460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Beaujolais à Blacé (69460)
Les 6 autres permis de construire recensés route du Beaujolais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.