Permis de construire Locaux N° 0690212100011

Permis de construire n° 0690212100011 à Bessenay pour 287 m² de locaux, 1 Chemi Des Dimes Ld Bernay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 0690212100011

Demandeur

SCI FGH IMMO 16

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemi Des Dimes Ld Bernay, le permis de construire n° 0690212100011 a été délivré le 12 mai 2021 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI FGH IMMO 16.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F88, 0F89, 0F94. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 600 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F88 0F89 0F94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Bernay

Territoires administratifs

Commune
Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FGH IMMO 16

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821850468
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690212100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemi Des Dimes Ld Bernay, à Bessenay (69690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FGH IMMO 16 et accordé le 12 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690212100011, déposé en mairie de Bessenay.

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