Permis de construire Logement N° 0690192500045

Permis de construire n° 0690192500045 à Belleville-en-Beaujolais pour 379 m² de logement, 15B rue Balloffet Dury

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0690192500045

Demandeur

FRATRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192500045 porte sur un projet situé 15B rue Balloffet Dury. Le marchand de biens FRATRIMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 5 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 966 m², le programme représente 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 137 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 999. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Balloffet Dury, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 813 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 444 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 444 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 137 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 307 m² 137 m² -444 m² 0 m²
Total 444 m² 242 m² 137 m² 307 m² 137 m² -65 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FRATRIMMO, une SAS basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FRATRIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752391128
SIRET
75239112800044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Autres dossiers de FRATRIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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