Permis de construire n° 0690192500045 à Belleville-en-Beaujolais pour 379 m² de logement, 15B rue Balloffet Dury
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PC n° 0690192500045
Demandeur
FRATRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2026 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192500045 porte sur un projet situé 15B rue Balloffet Dury. Le marchand de biens FRATRIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 5 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 966 m², le programme représente 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 137 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 999. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Balloffet Dury, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 813 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 444 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 444 m² à 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 242 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 137 m² | -444 m² | 0 m² |
| Total | 444 m² | 242 m² | 137 m² | 307 m² | 137 m² | -65 m² | 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | - | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRATRIMMO, une SAS basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FRATRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752391128
- SIRET
- 75239112800044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de FRATRIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690192500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Balloffet Dury à Belleville-en-Beaujolais (69220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Balloffet Dury depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.