Permis de construire n° 0690192600006 à Belleville-en-Beaujolais pour 617 m² de locaux, 6 rue Pidancet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0690192600006
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192600006 a été délivré le 12 mai 2026, pour un projet situé 6 rue Pidancet. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 605 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 43, AH 44, AH 45. Le catalogue recense 813 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 817 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 617 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 617 m² de commerce et activités de service (dont 617 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 400 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
| Total | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
| dont Hôtels | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
| Total locaux | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-en-Beaujolais.
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788651750
- SIRET
- 78865175000010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690192600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |