Permis de construire n° 0690192600006 à Belleville-en-Beaujolais pour 617 m² de locaux, 6 Rue Pidancet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0690192600006
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192600006 a été délivré le 12 mai 2026, pour un projet situé 6 Rue Pidancet. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 617 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH44, AH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
| Total | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
| dont Hôtels | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
| Total locaux | 400 m² | 617 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 417 m² | 817 m² |
Ce dossier crée 617 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788651750
- SIRET
- 78865175000010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690192600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |