Permis de construire Locaux N° 0690192600006

Permis de construire n° 0690192600006 à Belleville-en-Beaujolais pour 617 m² de locaux, 6 rue Pidancet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0690192600006

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192600006 a été délivré le 12 mai 2026, pour un projet situé 6 rue Pidancet. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 605 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 43, AH 44, AH 45. Le catalogue recense 813 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 817 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 43 AH 44 AH 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 605 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 617 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 617 m² de commerce et activités de service (dont 617 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 400 m² à 817 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 617 m² 0 m² 200 m² 0 m² 417 m² 817 m²
Total 400 m² 617 m² 0 m² 200 m² 0 m² 417 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 617 m² 0 m² 200 m² 0 m² 417 m² 817 m²
dont Hôtels 400 m² 617 m² 0 m² 200 m² 0 m² 417 m² 817 m²
Total locaux 400 m² 617 m² 0 m² 200 m² 0 m² 417 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-en-Beaujolais.

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788651750
SIRET
78865175000010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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