Permis de construire Logement N° 0690191800020

Permis de construire n° 0690191800020 à Belleville-en-Beaujolais pour 685 m² de logement, 7 Rue Balloffet Dury

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 0690191800020

Demandeur

LES GLYCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690191800020 a été délivré le 22 août 2018 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Balloffet Dury. Le projet est porté par LES GLYCINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH824. L'ensemble des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 895 m²
Total 210 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 1 - 6
- - 50,0 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GLYCINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
822737326
SIRET
82273732600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BELLEVILLE (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690191800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Balloffet Dury, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GLYCINES et accordé le 22 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690191800020, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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