Déclaration préalable n° 0690192600093 à Belleville-en-Beaujolais pour 65 m² de locaux, 13 Boulevard Joseph Rosselli
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier DP n° 0690192600093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Boulevard Joseph Rosselli, la déclaration préalable n° 0690192600093 a été accordée le 1 juin 2026 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH460. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 65 m² | 35 m² | 0 m² | 30 m² | 174 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 65 m² | 35 m² | 0 m² | 30 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690192600093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |