Permis de construire Logement N° 0691242500005

Permis de construire n° 0691242500005 à Marchampt pour 145 m² de logement, 995 route de la Croix Marchamp

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0691242500005

Demandeur

FRATRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691242500005 a été délivré le 12 janvier 2026 à Marchampt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 995 route de la Croix Marchamp. Le marchand de biens FRATRIMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 570 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 345, AB 124, AB 120. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Marchampt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/01/2026
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchampt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 345 AB 124 AB 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchampt Code postal 69430 Identifiant INSEE 69124
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 291 m² à 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 145 m² 27 m² 0 m² 118 m² 237 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 145 m² 27 m² 172 m² -54 m² 237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FRATRIMMO, une SAS basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FRATRIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752391128
SIRET
75239112800044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Autres dossiers de FRATRIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691242500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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