Permis de construire Logement N° 06901914F0019

Permis de construire n° 06901914F0019 à Belleville-en-Beaujolais pour 2 948 m² de logement, 138 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 06901914F0019

Demandeur

SCI DU 138 RUE DE LA REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901914F0019 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé 138 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI DU 138 RUE DE LA REPUBLIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22, AE530. Ce dossier est l'un des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 733 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 948 m²

Surface totale après

2 948 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE21 AE22 AE530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²
Total 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 12 9 2 - 30
3,3 % 20,0 % 40,0 % 30,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 138 RUE DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501494033
SIRET
50149403300027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901914F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 138 Rue De La Republique, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU 138 RUE DE LA REPUBLIQUE et accordé le 15 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901914F0019, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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