Permis de construire Logement N° 06901914F0019

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 2 948 m² de logement - 138 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 06901914F0019

Demandeur

SCI DU 138 RUE DE LA REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06901914F0019, délivré le 15 décembre 2014 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 138 Rue De La Republique, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 138 RUE DE LA REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 9 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22, AE530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 733 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 948 m²

Surface totale après

2 948 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE21 AE22 AE530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²
Total 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 12 9 2 - 30
3,3 % 20,0 % 40,0 % 30,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 138 RUE DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501494033
SIRET
50149403300027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901914F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue De La Republique, Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 138 RUE DE LA REPUBLIQUE et accordé le 15 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 9 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901914F0019, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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