Permis de construire Mixte N° 0690192400027

Permis de construire n° 0690192400027 à Belleville-en-Beaujolais pour 4 861 m² de logement et locaux, 170 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0690192400027

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690192400027 a été délivré le 19 mai 2025 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 170 Rue De La Republique. La demande émane de SNC LNC CASSIOPEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 091 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3 et 23 T4. La surface se répartit entre 4 766 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI159, AI122. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 091 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

4 861 m²

Variation nette

+4 661 m²

Surface totale après

4 861 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI120 AI159 AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 4 766 m² 0 m² 100 m² 0 m² 4 666 m² 4 766 m²
Locaux 100 m² 95 m² 0 m² 100 m² 0 m² -5 m² 95 m²
Total 200 m² 4 861 m² 0 m² 200 m² 0 m² 4 661 m² 4 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 95 m² 0 m² 100 m² 0 m² -5 m² 95 m²
Total locaux 100 m² 95 m² 0 m² 100 m² 0 m² -5 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 29 23 - - 75
- 30,7 % 38,7 % 30,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Autres dossiers de SNC LNC CASSIOPEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 091 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue De La Republique, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC CASSIOPEE et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3 et 23 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 766 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192400027, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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