Permis de construire Locaux N° 06901914F0024

Permis de construire n° 06901914F0024 à Belleville-en-Beaujolais pour 1 451 m² de locaux, Rue De La Grange Berchet Zac Lybertec

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 06901914F0024

Demandeur

SCI KLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901914F0024 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé Rue De La Grange Berchet Zac Lybertec. Le dossier a été déposé par SCI KLAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 451 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN126. Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 055 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/10/2015
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Lybertec

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
Total 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
dont Bureaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Industrie 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total locaux 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812228930
SIRET
81222893000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZOLETTE (69790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901914F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Grange Berchet Zac Lybertec, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KLAM et accordé le 19 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901914F0024, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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