Permis de construire n° 06901914F0018 à Belleville-en-Beaujolais pour 223 m² de locaux, Chem Des Sablons
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 06901914F0018
Demandeur
REGION RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06901914F0018 a été délivré le 15 décembre 2014 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Sablons. Le dossier a été déposé par REGION RHONE ALPES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK94, AK428, AK203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 930 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 18 153 m² |
| Total | 17 930 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 18 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 930 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 18 153 m² |
| Total locaux | 17 930 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 18 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION RHONE ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236900015
- SIRET
- 23690001500033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de REGION RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901914F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |