Permis de construire n° 0690142400007 à Aveize pour 388 m² de locaux, 275 Chemin De La Chava
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 0690142400007
Demandeur
GAEC LA COLLINE CAPRINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aveize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690142400007 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé 275 Chemin De La Chava. Le projet est porté par GAEC LA COLLINE CAPRINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E691, E693. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aveize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aveize Code postal 69610 Identifiant INSEE 69014
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 117 m² |
| Total | 729 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 729 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 729 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COLLINE CAPRINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 753469865
- SIRET
- 75346986500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AVEIZE (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690142400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |