Retour aux permis de construire de Aveize

Permis de construire Locaux N° 0690142400007

Permis de construire à Aveize pour 388 m² de locaux - 275 Chemin De La Chava

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Chemin De La Chava, Aveize (69610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA COLLINE CAPRINE et accordé le 18 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690142400007, instruit par la commune de Aveize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0690142400007

Demandeur

GAEC LA COLLINE CAPRINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690142400007, délivré le 18 février 2025 à Aveize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Chemin De La Chava, Aveize (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA COLLINE CAPRINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E691, E693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 023 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aveize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E691 E693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aveize Code postal 69610 Identifiant INSEE 69014
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	729 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	1 117 m²
Total	729 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	729 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	1 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA COLLINE CAPRINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 753469865
SIRET: 75346986500012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: AVEIZE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690142400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Chemin De La Chava, Aveize (69610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA COLLINE CAPRINE et accordé le 18 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690142400007, instruit par la commune de Aveize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aveize

DP n°0690142600008 Logement Autorisé

318 Rue De La Colline

Aveize (69610)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 22 m² SDP

PC n°0690142500008 Locaux Autorisé

Lieu-Dit L'argentiere

Aveize (69610)

Diminution sans transformation

13 avr. 2026 7 502 m² SDP DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0690142500007 Locaux Autorisé

Aveize (69610)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 414 m² SDP GAEC LA FERME DE PAQUERETTE

PC n°0690142500004 Locaux Commencé

815 Chemin Du Tournet

Aveize (69610)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 134 m² SDP LA GRANGE AUX FRUITS

PC n°0690142300003 Mixte Commencé

Les Cotes

Aveize (69610)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 1 126 m² SDP LES JARDINS DE LA COTE

PC n°0690142300001 Logement Autorisé

1105 Route De Sainte Foy L'arge Le Grand But

Aveize (69610)

Extension sans transformation

12 oct. 2023 200 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aveize

Permis d'aménager à Aveize

2 autorisations

Permis de démolir à Aveize

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aveize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aveize

Autres types d'autorisations à Aveize

Caractéristiques du projet