Permis de construire n° 0690132200022 à Arnas pour 923 m² de locaux, 45 impasse de la Chartonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 février 2023
Dossier PC n° 0690132200022
Demandeur
SMPG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2023 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690132200022 porte sur un projet situé 45 impasse de la Chartonniere. SMPG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 923 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 99, AK 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Chartonniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 923 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 590 m² de commerce et activités de service et 333 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 437 m² à 1 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 360 m² |
| Total | 437 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 934 m² |
| Autres activités | 93 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 426 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 426 m² |
| Total locaux | 437 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMPG, une société civile basée à Belleville-en-Beaujolais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SMPG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453021420
- SIRET
- 45302142000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de SMPG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 99, AK 106 à Arnas (69400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Chartonniere à Arnas (69400)
L’autre dossier recensé impasse de la Chartonniere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.