Déclaration préalable Locaux N° 0690132300035

Déclaration préalable n° 0690132300035 à Arnas pour 17 m² de locaux, 164 Rue De L'abbaye

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 0690132300035

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2023 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690132300035 porte sur un projet situé 164 Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 077 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 277 m²
Total 1 260 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 260 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 277 m²
dont Industrie 1 260 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 277 m²
Total locaux 1 260 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802482
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690132300035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue De L'abbaye, à Arnas (69400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690132300035, déposé en mairie d'Arnas.

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