Déclaration préalable n° 0690132300035 à Arnas pour 17 m² de locaux, 164 rue de l&#039;Abbaye

PC n°0840072600054 Autorisé

28 sept. 2026

1470 route de l'Aérodrome

Avignon (84140)

PC n°0162922600011 Autorisé

15 sept. 2026

rue du Rampeau Champ Bouton

Ruffec (16700)

PD n°0690132200002 Autorisé

11 sept. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690132300035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 319 à Arnas (69400)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

285 rue de l'Abbaye

Parcelle AD 319 à Arnas (69400)

19/08/2022 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0690132100031 Locaux Autorisé

rue de l'Abbaye

Parcelle AD 319 à Arnas (69400)

Diminution sans transformation

25/03/2022 18 m² SDP ENEDIS

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abbaye à Arnas (69400)

Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Abbaye depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690132200023 Locaux Terminé

5059 rue de l'Abbaye

14/02/2023 29 m² SDP COMAX FRANCE

PC n°0690132100031 Locaux Autorisé

rue de l'Abbaye

Diminution sans transformation

25/03/2022 18 m² SDP ENEDIS

PC n°0690131600010 Locaux Autorisé

rue de l'Abbaye

08/09/2016 456 m² SDP PIEREMI

PC n°0690131400031 Locaux Terminé

489 rue de l'Abbaye

13/01/2015 556 m² SDP CF SOLUTIONS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnas

PC n°0690132200022 Locaux Annulé

45 impasse de la Chartonniere

20 févr. 2023 923 m² SDP SMPG

PC n°0690132300001 Logement Commencé

157 route d'Herbain

PC n°0690132200024 Locaux Autorisé

02 mars 2023 154 m² SDP

305 route de Chantegrillet

21 mars 2023 90 m² SDP L OASIS

PC n°0690132300006 Logement Terminé

104 rue du Champ du Garet

PC n°0690132300005 Logement Autorisé

15 mai 2023 143 m² SDP

438 rue Berthelot

25 mai 2023 128 m² SDP SCI NUNU

PC n°0690132300008 Logement Terminé

108 rue Berthelot