Permis de construire Locaux N° 0690132200014

Permis de construire n° 0690132200014 à Arnas pour 786 m² de locaux, 152 impasse de la Forge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0690132200014

Demandeur

LEANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690132200014 a été délivré le 24 octobre 2022 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 152 impasse de la Forge. LEANA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 264 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 18. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 264 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 264 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 786 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 375 m² à 1 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 250 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 036 m²
Total 375 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 036 m²
Total locaux 250 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Arnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834199549
SIRET
83419954900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690132200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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