Permis de construire Locaux N° 0690132200014

Permis de construire n° 0690132200014 à Arnas pour 786 m² de locaux, 152 Impasse De La Forge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0690132200014

Demandeur

LEANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Impasse De La Forge, le permis de construire n° 0690132200014 a été délivré le 24 octobre 2022 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). LEANA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 264 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 250 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 036 m²
Total 375 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 036 m²
Total locaux 250 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834199549
SIRET
83419954900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690132200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Impasse De La Forge, à Arnas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEANA et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 février 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690132200014, déposé en mairie d'Arnas.

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