Permis de construire Logement N° 0692182200006

Permis de construire n° 0692182200006 à Saint-Lager pour 228 m² de logement, 0229 0229 Rte De Chatelan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0692182200006

Demandeur

SMPG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692182200006 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 0229 0229 Rte De Chatelan. Le projet est porté par SMPG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD320, AD295, AD319. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 134 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD320 AD295 AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 38 m² 190 m² 0 m² 0 m² 228 m² 396 m²
Locaux 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 329 m²
Total 687 m² 38 m² 190 m² 0 m² 190 m² 38 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453021420
SIRET
45302142000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SAINT-LAGER (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692182200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 134 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0229 0229 Rte De Chatelan, à Saint-Lager (69220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SMPG et accordé le 6 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692182200006, déposé en mairie de Saint-Lager.

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