Permis de construire n° 0690132200001 à Arnas pour 1 316 m² de locaux, route des Fresnes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 0690132200001
Demandeur
TOURVEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690132200001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé route des Fresnes. Le projet est porté par le marchand de biens TOURVEON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 137, AD 138, AD 187. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 316 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 117 m² à 2 433 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 433 m² |
| Total | 1 117 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 117 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 433 m² |
| dont Industrie | 1 117 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 433 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TOURVEON, une SARL basée à Belleville Ene Beaujolais. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TOURVEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331790170
- SIRET
- 33179017000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BELLEVILLE ENE BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de TOURVEON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AD 137, AD 138, AD 187 à Arnas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.