Permis de construire n° 0690132100030 à Arnas pour 8 264 m² de locaux, Ancienne Route de Beaujeu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 0690132100030
Demandeur
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D'ARNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690132100030, délivré le 17 mai 2022 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ancienne Route de Beaujeu. CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D'ARNAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 864 m², le programme représente 8 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 201, AM 203. Sur la même voie, Ancienne Route de Beaujeu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 864 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 264 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 264 m² | 8 264 m² |
| Total | 0 m² | 8 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 264 m² | 8 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 264 m² | 8 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 264 m² | 8 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D'ARNAS, une société civile d'attribution basée à Arnas. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D'ARNAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 914943600
- SIRET
- 91494360000017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Ancienne Route de Beaujeu à Arnas (69400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Ancienne Route de Beaujeu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.