Permis de construire n° 0690132100030 à Arnas pour 8 264 m² de locaux, Ancienne Route De Beaujeu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 0690132100030
Demandeur
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D'ARNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690132100030, délivré le 17 mai 2022 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ancienne Route De Beaujeu. Le demandeur déclaré est CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D'ARNAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 264 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM201, AM203. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 264 m² | 8 264 m² |
| Total | 0 m² | 8 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 264 m² | 8 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 264 m² | 8 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 264 m² | 8 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D'ARNAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 914943600
- SIRET
- 91494360000017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |