Permis de construire Locaux N° 0692902400052

Permis de construire n° 0692902400052 à Saint-Priest pour 3 628 m² de locaux, Avenue Pierre Mendes-Franc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 0692902400052

Demandeur

TOURVEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2024 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692902400052 porte sur un projet situé Avenue Pierre Mendes-Franc. TOURVEON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 979 m² en équipements publics et 649 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 151 m²

Surface créée

3 628 m²

Variation nette

+3 628 m²

Surface totale après

3 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²
Total 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 979 m² 2 979 m²
Autres activités 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
dont Bureaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total locaux 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURVEON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331790170
SIRET
33179017000046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902400052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Mendes-Franc, à Saint-Priest (69800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURVEON et accordé le 12 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692902400052, déposé en mairie de Saint-Priest.

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