Permis de démolir n° 0690132500001 à Arnas, Route Des Frenes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PD n° 0690132500001
Demandeur
SNC ARVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690132500001 a été délivré le 11 décembre 2025 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route Des Frenes. Le projet est porté par SNC ARVINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Arnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ARVINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 914952874
- SIRET
- 91495287400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |