Permis de construire n° 0690131800027 à Arnas pour 156 m² de locaux, impasse Paris Lyon Mediter Za La Croix Fleurie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0690131800027
Demandeur
PERUVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690131800027, délivré le 20 décembre 2018 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse Paris Lyon Mediter Za La Croix Fleurie. PERUVIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 295 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 227. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Paris Lyon Mediter, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Croix Fleurie
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher passe de 277 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 433 m² |
| Total | 277 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 277 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 433 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| dont Entrepôt | 208 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 364 m² |
| Total locaux | 277 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERUVIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Arnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PERUVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813602224
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de PERUVIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131800027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 227 à Arnas (69400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Paris Lyon Mediter à Arnas (69400)
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