Permis de construire n° 0690131800015 à Arnas pour 917 m² de locaux, 101 rue des Maraichers Champ de la Grange Morin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 0690131800015
Demandeur
LA LAITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131800015 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé 101 rue des Maraichers Champ de la Grange Morin. LA LAITERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 917 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 151 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2019, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 55, AE 56, AE 61. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Grange Morin
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 18 151 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 917 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 917 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 917 m² parmi les 6 000 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 6 000 m² |
| Total | 6 000 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 6 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 250 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 2 167 m² |
| Autres activités | 4 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | -917 m² | 3 833 m² |
| dont Industrie | 4 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | -917 m² | 3 833 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 6 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA LAITERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Francheleins. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LA LAITERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798992731
- SIRET
- 79899273100017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCHELEINS (01090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |