Permis de construire n° 0690131500033 à Arnas pour 163 m² de locaux, 244 Rue De Chavanne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 0690131500033
Demandeur
CEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690131500033, délivré le 16 novembre 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 244 Rue De Chavanne. CEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 517 m² |
| Total | 354 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 354 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 517 m² |
| dont Industrie | 354 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 517 m² |
| Total locaux | 354 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529139347
- SIRET
- 52913934700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |