Permis de construire Locaux N° 06901314F0005

Permis de construire n° 06901314F0005 à Arnas pour 632 m² de locaux, 394 Rue De Chavanne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 06901314F0005

Demandeur

SCI PRESSE CALADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901314F0005 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé 394 Rue De Chavanne. Le demandeur déclaré est SCI PRESSE CALADE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2014

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 342 m²
Total 710 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 710 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 342 m²
dont Industrie 710 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 342 m²
Total locaux 710 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRESSE CALADE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
405206038
SIRET
40520603800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901314F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 394 Rue De Chavanne, à Arnas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRESSE CALADE et accordé le 14 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901314F0005, déposé en mairie d'Arnas.

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