Permis de construire Locaux N° 06901313F0037

Permis de construire n° 06901313F0037 à Arnas pour 4 031 m² de locaux, 120 Ancie Route de Beaujeu Marietton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 06901313F0037

Demandeur

SCI GEO ARNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901313F0037 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé 120 Ancie Route de Beaujeu Marietton. SCI GEO ARNAS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 031 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 248 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/01/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 442. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ancie Route de Beaujeu, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 248 m²

Surface créée

4 031 m²

Variation nette

+4 031 m²

Surface totale après

4 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marietton

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 248 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 031 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 031 m² 4 031 m²
Total 0 m² 4 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 031 m² 4 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 031 m² 4 031 m²
Total locaux 0 m² 4 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 031 m² 4 031 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GEO ARNAS, dont l'adresse déclarée est à Arnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI GEO ARNAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799256862
SIRET
79925686200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901313F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle B 442 à Arnas (69400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Ancie Route de Beaujeu à Arnas (69400)

L’autre dossier recensé sur la voie Ancie Route de Beaujeu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnas

Autres types d'autorisations à Arnas