Permis de construire Locaux N° 0690131400027

Permis de construire n° 0690131400027 à Arnas pour 2 730 m² de locaux, 451 Rue Du Champ Du Garet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 215 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 451 Rue Du Champ Du Garet, à Arnas (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordé le 16 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690131400027, déposé en mairie d'Arnas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0690131400027

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690131400027, délivré le 16 décembre 2014 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 451 Rue Du Champ Du Garet. COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 430 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 215 m²

Surface existante avant

7 432 m²

Surface créée

2 730 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

9 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

31/12/2015

Autorisation

16/12/2014

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 432 m²	2 730 m²	0 m²	320 m²	0 m²	2 410 m²	9 842 m²
Total	7 432 m²	2 730 m²	0 m²	320 m²	0 m²	2 410 m²	9 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 430 m²	0 m²	2 430 m²	2 430 m²
Autres activités	7 432 m²	300 m²	320 m²	-20 m²	7 412 m²
dont Bureaux	627 m²	300 m²	230 m²	70 m²	697 m²
dont Entrepôt	6 805 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	6 715 m²
Total locaux	7 432 m²	2 730 m²	320 m²	2 410 m²	9 842 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 725620751
SIRET: 72562075100026
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHALON SUR SAONE (71107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690131400027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 décembre 2014
Date de dépôt	31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 215 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 451 Rue Du Champ Du Garet, à Arnas (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordé le 16 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690131400027, déposé en mairie d'Arnas.

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